Tapie pourrait ne jamais palper la monnaie

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Tapie pourrait ne jamais palper la monnaie

Message  sam telam le Mer 24 Sep - 13:49

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/09/24/affaire-tapie-recours-en-conseil-d-etat-en-preparation_1098856_3224.html

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Re: Tapie pourrait ne jamais palper la monnaie

Message  billbaroud35 le Mer 24 Sep - 14:11

ça serait une bonne nouvelle!

les 245 millions c'est le prix exigé auprès de l'élysée pour lancer une liste aux européennes dans les pattes de bayrou? Suspect

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Re: Tapie pourrait ne jamais palper la monnaie

Message  clomani le Mer 24 Sep - 15:57

De la même manière, elle a assuré n'avoir eu "aucun contact"
avec le chef de l'Etat et avoir décidé seule ne pas faire appel de ce
verdict d'arbitrage aux termes duquel les mandataires de l'ancien homme
d'affaires devraient obtenir une indemnisation globale de l'ordre de
390 millions d'euros... ... ...
C'est à présent la voie juridique qui est explorée. "Nous attendions l'audition de la ministre,
a indiqué Charles de Courson, député (Nouveau Centre) de la Marne,
auteur d'un mémorandum introductif aux auditions de la commission. Pour
la première fois, elle déclare de manière officielle avoir donné des
instruction écrites aux représentants de l'Etat. Cela veut dire que
c'est l'Etat qui, en définitive, a décidé d'aller en arbitrage alors
que l'article 2060 du code civil le lui interdit."

Je ne pige pas très bien ces deux morceaux de textes tirés de l'article du Monde : tout d'abord Lagarde nie (on a l'habitude : il n'y a pas de problème financier... puis une fois que le gros merdier est déclaré :oh, c'est une surprise, puis quand ça s'enkyste : le problème financier est derrière nous)... et Courson dit "elle déclare de manière officielle etc etc."
Moi je ne me fais pas d'illusion : dans ces cas-là, c'est toujours le pouvoir qui gagne... parce qu'il achète tout, y compris la justice, y compris des députés, y compris des incorruptibles.
Je sais, je vois les choses en noir, mais oui, je l'admets ! On est gérés par des pourris qui disent blanc et font noir (z'avez entendu le discours "socialiste" de Sarkozy hier à Niouyorke ? Mais comment peut-il avoir le culot de prononcer de telles paroles alors qu'il est le premier à vouloir que ses potes continuent à s'enrichir sans rien faire)

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Re: Tapie pourrait ne jamais palper la monnaie

Message  Invité le Mer 24 Sep - 16:27

clomani a écrit:
De la même manière, elle a assuré n'avoir eu "aucun contact"
avec le chef de l'Etat et avoir décidé seule ne pas faire appel de ce
verdict d'arbitrage aux termes duquel les mandataires de l'ancien homme
d'affaires devraient obtenir une indemnisation globale de l'ordre de
390 millions d'euros... ... ...
C'est à présent la voie juridique qui est explorée. "Nous attendions l'audition de la ministre,
a indiqué Charles de Courson, député (Nouveau Centre) de la Marne,
auteur d'un mémorandum introductif aux auditions de la commission. Pour
la première fois, elle déclare de manière officielle avoir donné des
instruction écrites aux représentants de l'Etat. Cela veut dire que
c'est l'Etat qui, en définitive, a décidé d'aller en arbitrage alors
que l'article 2060 du code civil le lui interdit."

Je ne pige pas très bien ces deux morceaux de textes tirés de l'article du Monde : tout d'abord Lagarde nie (on a l'habitude : il n'y a pas de problème financier... puis une fois que le gros merdier est déclaré :oh, c'est une surprise, puis quand ça s'enkyste : le problème financier est derrière nous)... et Courson dit "elle déclare de manière officielle etc etc."
Moi je ne me fais pas d'illusion : dans ces cas-là, c'est toujours le pouvoir qui gagne... parce qu'il achète tout, y compris la justice, y compris des députés, y compris des incorruptibles.
Je sais, je vois les choses en noir, mais oui, je l'admets ! On est gérés par des pourris qui disent blanc et font noir (z'avez entendu le discours "socialiste" de Sarkozy hier à Niouyorke ? Mais comment peut-il avoir le culot de prononcer de telles paroles alors qu'il est le premier à vouloir que ses potes continuent à s'enrichir sans rien faire)
C'est son fond de commerce à Sarko, des discours de gauche et des actions de droite... Pas_ma_faute

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Re: Tapie pourrait ne jamais palper la monnaie

Message  sam telam le Jeu 25 Sep - 7:34

[quote]C'est à présent la voie juridique qui est explorée. "Nous attendions l'audition de la ministre,
a indiqué Charles de Courson, député (Nouveau Centre) de la Marne,
auteur d'un mémorandum introductif aux auditions de la commission. Pour
la première fois, elle déclare de manière officielle avoir donné des
instruction écrites aux représentants de l'Etat
. Cela veut dire que
c'est l'Etat qui, en définitive, a décidé d'aller en arbitrage alors
que l'article 2060 du code civil le lui interdit."
"La question reste posée de savoir si le CDR avait ou non la capacité de recourir à l'arbitrage dans ce genre de situation, considère M. Migaud. Pour le moins, il faudrait une modification législative en la matière."
"On peut attaquer l'instruction écrite pour excès de pouvoir", estime M. de Courson, pour qui la possibilité d'un recours au Conseil d'Etat est désormais ouverte. "Je sais qu'il y a des gens qui y travaillent, a-t-il précisé au "Monde".
Si le Conseil d'Etat vient à statuer que l'Etat a outrepassé ses
droits, cela veut dire que la délibération de l'EPFR tombe, que par
voie de conséquence la décision de recourir en arbitrage prise par le
CDR devient révocable, la sentence arbitrale peut être considérée comme
frappée d'illégalité et on peut demander la reversion des indemnités
versées à M. Tapie."

Selon le député, "plusieurs recours au Conseil d'Etat sont actuellement en cours de préparation". "Je pense que ce sera une œuvre de salubrité publique", ajoute-t-il.[/quote]

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