Champagne!!

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Champagne!!

Message  sam telam le Mar 2 Sep - 13:26

pour info et voir le jugement sur le site du dal
national
















Droit au logement et droit de le revendiquer
(28/08/2008)




Un
Arrêt de la cour d'Appel de Versailles reconnaît le droit
au logement et le droit de le revendiquer. La Cour d'Appel de
Versailles, dans un arrêt signifié mercredi en fin
d'après midi, a rejeté la demande d'expulsion du
bailleur contre les familles du DAL sans logis qui campaient sous des
tentes (de mai à octobre 2007) dans la cité de la
Coudraie à POSSY 78, pour demander leur relogement,
l'ouverture des 500 logements HLM vacants de la cité,
l'abandon du projet de démolition de la cité, le droit
au logement pour tous et toutes.


Ce
jugement a une valeur symbolique et exceptionnelle puisque la cour
considère que :




  • les sans logis
    et le DAL «avaient pour unique but d'atteindre l'objectif reconnu de
    valeur constitutionnelle de disposer d'un logement décent ...»,


  • «que le Droit de revendiquer est le
    corollaire évident au droit d'avoir et à celui d'exercer la liberté
    d'expression, une des libertés publiques dont le juge judiciaire est le
    gardien»


  • «Qu'en présence de ces deux
    droits dont l'un correspond à l'exercice d'une liberté publique et en
    l'absence de violence ou de gène démontrée établissant le caractère
    illicite du trouble occasionné, cette installation nécessairement
    temporaire ...ne relève pas de mesures provisoires destinées à y mettre
    fin»


Elle
rejette la demande d'expulsion, reconnaît au DAL , et
l'association de locataires, le droit d'assister les familles, et
renvoie « devant le juge du fond seul compétent pour
juger de la proportionnalité entre les droits respectifs en
cause ».


Cette
décision vient rappeler que les sans logis qui campent pour
revendiquer le droit à un logement décent ont raison,
qu'il n'y a pas lieu à les expulser au nom de l'urgence.


Elle
désavoue de fait les tenants de la force brutale dans les cas
de conflit social. En 2007 ils ont fait procéder notamment à
l'expulsion des sans abris installés sous la tente par MDM
dans les centres villes , aux évacuations sans relogements des
habitants de bidonvilles, au siège de 14 jours et nuits et aux
8 charges de police à l'encontre des familles sans logis de la
rue de la Banque, ou à la charge contre l'installation de
tentes au pont Saint Michel par les associations caritatives et
humanitaires ... Tandis que la Ministre du logement en exercice et se
prétendant la défenderesse des sans logis, ne s'y est
jamais opposé, et les a sans doute encouragé, peut être
demandé.


Droit
Au Logement se félicite de cette décision
exceptionnelle et encourageante pour les exclus du droit au logement
et les associations qui les défendent activement, ainsi que
pour les locataires de HLM menacés de déplacement pour
cause de destruction arbitraire de leur habitat, et la »
coordination anti-démolition des quartiers populaires HLM »


Ainsi,
non seulement les familles sans logis qui campaient dans la cité
de la Coudraie, (après la 1ère décision de rejet
de la demande d'expulsion rendue par le TGI de Versailles en référé)
avaient obtenue leur relogement, mais la nouvelle municipalité
a retiré ces derniers jour le permis de démolir
déposé/autorisé par le Maire sortant.


Jugement
en ligne sur le site de Droit Au Logement
http://www.droitaulogement.org/


Source
de cette info : OASIS , le portail du travail social
http://www.travail-social.com/
http://www.travail-social.com/spip.php?breve5

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Re: Champagne!!

Message  clomani le Mar 2 Sep - 13:29

Espérons que ça fera jurisprudence nan ? Bravo

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