Récit d'un procès pour outrage

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Récit d'un procès pour outrage

Message  Invité le Ven 11 Juil - 13:44

http://www.liberation.fr/actualite/societe/338431.FR.php
Si le préfet a effectivement menti au tribunal, c'est plus grave qu'un outrage, non ?

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Re: Récit d'un procès pour outrage

Message  Gotch le Ven 11 Juil - 14:40

yapadebug a écrit:http://www.liberation.fr/actualite/societe/338431.FR.php
Si le préfet a effectivement menti au tribunal, c'est plus grave qu'un outrage, non ?
Là, juridiquement, c'est le sous-préfet qui risque de s'en prendre une bonne, ainsi peut-être que son préfet de région! Mais çà ne montera pas plus haut.... What a Face

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