L'histoire de la Sécurité Sociale

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L'histoire de la Sécurité Sociale

Message  clomani le Mar 1 Juil - 10:46

Pompée complètement à "Le Réveil" sur le forum de Libé (que j'ai essayé de contacter pour l'inviter à venir ici... hélas, il ne souhaite pas être contacté par des internautes !)...
Je crois utile, si je peux me permettre, de
rappeler l'histoire de la Sécurité Sociale notamment au travers de
l'évolution de son mode de fonctionnement et du contexte
politico-social, ce qui permet de faire ressortir notamment ce lien
fort et essentiel originel entre le monde du travail et la Sécu, entre
le salaire et les cotisations, entre les assurés et LEUR Sécu, que l'on
veut depuis des années faire disparaître, et le vrai choix de société
et d'orientation politique que tout cela sous-tend, renvoyant dans les
cordes tout cet habillage technique qui pourrait avoir sa part
d'intérêt mais qui là n'a d'autre but que de masquer le problème de
fond politique social et sociétal.
Mon problème était de savoir si
j'intervenais en une seule fois ou par épisode, sachant que c'est bien
évidemment un peu long : le fait d'intervenir en une seule fois permet
cependant de mieux appréhender le
« mouvement » historique. A
noter également dans ce texte des notions souvent négligées mais
fondamentales (notamment par exemple la différence entre démocratie
sociale et paritarisme, le salaire différé….) Je choisis donc
finalement de vous « imposer » un pensum d'une seule traite, (veuillez
m'en excuser par avance) en espérant qu'il apporte, à ceux qui y seront
attentifs, des éléments à leur propre réflexion. 1-La démocratie sociale : mode de gestion instauré par l'ordonnance du 4 octobre 1945C'est
en invoquant à la fois la tradition mutualiste de gestion par les
intéressés et le fait que les cotisations sociales sont un élément du
salaire, que l'ordonnance du 4 octobre 1945 dispose que les caisses de
sécurité sociale sont administrées pour les 2/3 par les représentants
des salariés et pour 1/3 seulement par les employeurs et les
associations familiales.C'est le
fondement même de la démocratie sociale : les gestionnaires, issus des
organisations syndicales, sont élus au suffrage universel direct par
l'ensemble des assurés. La gestion de ce qu'il est convenu d'appeler le
salaire indirect est assuré par les organisations syndicales. Aux
premières élections de ce type en 1947 la CGT obtient 60% des voix.
Ce
mode de gestion instaurait un lien très fort entre l'Institution et ses
bénéficiaires qui, par leurs représentants démocratiquement élus,
géraient leurs propres fonds, car, faut-il le rappeler, les sommes
gérées n'appartiennent ni au patronat (notion de salaire indirect) ni à
l'Etat.
Par ailleurs les textes fondamentaux posent également le
principe de la « caisse unique » pour l'ensemble des catégories
sociales. S'affirme ainsi le concept d'une solidarité transcatégorielle
de la protection sociale.Ces
conceptions de base sont aux antipodes des conceptions du patronat qui
ne tolère les régimes de protection sociale que catégoriels et à
gestion paritaire. Ces orientations de fond lui étant donc
insupportables, le patronat n'a eu de cesse d'œuvrer contre les
principes affirmés par l'ordonnance de 1945 : ses manœuvres et ses
attaques s'amplifieront au fur et à mesure qu'il reprendra force après
un affaiblissement politique dû à ses positions pendant l'occupation,
jusqu'à l'arrogance qu'on lui connaît aujourd'hui.
Le patronat poursuivra donc un double objectif :
-la
marginalisation du régime général dans laquelle les régimes
complémentaires, qui ont sa faveur, vont jouer un rôle majeur en
servant de modèle pour conduire la réforme de 1967
-la mise en place de la réforme de 1967Pour
être totalement objectif, il faut rappeler que la démarche destructrice
du patronat a été rendu possible à la fois par une attitude complice
voire convergente des pouvoirs publics à partir des années 50 et par
une division syndicale issue de la « guerre froide » et dont les
différents éléments ont rejoint le patronat par anti-cégétisme primaire
alors que la CGT, malgré la scission avec la création de FO, était
toujours majoritaire en voix et qu'il lui revenait de ce fait de gérer
la plupart des caisses.2-De la démocratie sociale vers le paritarisme et la crise actuelle : un lent processus21-La division syndicale
Après
1950 et la scission de FO, les élections sociales quinquennales donnent
quand même la majorité des sièges d'administrateurs salariés à la CGT
qui obtient 50% des voix. Le patronat joue alors la division syndicale
avec d'autant plus de facilité qu'il trouve un écho favorable à sa
démarche. C'est ainsi, qu'au sein des conseils, le soutien des voix
patronales aux candidats des autres syndicats, pourtant minoritaires en
voix et en sièges, permet d'évincer la CGT des présidences de caisse
jusqu'au début des années 60, date à compter de laquelle l'unité entre
la CGT et la toute nouvelle CFDT (scission d'avec la CFTC) rend ces
manœuvres moins efficaces.
Les ordonnances de 1967 viendront alors
changer complètement la donne en supprimant les élections et la
représentativité des 2/3 des administrateurs salariés.22-L'attitude des pouvoirs publics
Quasiment
dès le début de la création de la sécurité sociale, le patronat obtient
qu'il soit exclu que les gestionnaires, parce qu'ils étaient
majoritairement salariés, fixent les cotisations et les prestations, ce
qui était prévu dans le projet initial. Il ne supportait pas que les
représentants des salariés puissent avoir, par ce moyen, une influence
quelconque pouvant impacter, même indirectement, sa politique
salariale. Ce droit est donc resté prérogative de l'Etat.
A noter
que dès 1945, contrairement aux vœux de la CGT, les pouvoirs publics
avaient fait de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, non pas un
organisme privé à statut mutualiste, mais un établissement public à
caractère administratif avec un conseil où les représentants des
salariés sont en minorité.
Par ailleurs les pouvoirs publics et la
haute fonction publique sont rapidement très inquiets de voir la CGT en
position de gestionnaire de la sécurité sociale. Ils plaident –déjà–
pour la fiscalisation d'un service public de la sécurité sociale alors
que la CGT se bat contre l'étatisation des caisses. La tutelle de
l'Etat était enclenchée et ira en s'alourdissant jusqu'en 1967 pour
s'aggraver dans les décennies suivantes jusqu'au plan Juppé de
1995-1996.23-La réforme de 1967
Adoptée
à une seule voix de majorité par l'Assemblée Nationale, cette réforme
met fin au mode de gestion de la démocratie sociale.
Elle supprime
les élections des administrateurs au suffrage universel direct et
instaure le « fameux » mode de gestion paritaire déjà expérimenté dans
les régimes complémentaires de retraite. Elle réduit de fait le nombre
de sièges affectés aux représentants des salariés en augmentant ceux du
CNPF.
Avec cette réforme, la régulation des caisses est cherchée
dans le renforcement des instances nationales. Pour cela il fallait que
deux conditions soient remplies :
-la première l'a été en 1960 par les décrets de mai qui renforcent le poids des directions locales
-la seconde l'a été avec le paritarisme qui écarte la CGT de la gestion des caisses.Le CNPF installe alors et indifféremment à la présidence des caisses FO, CFTC et CGC, plus sûrement qu'avant 1962.
La
suppression des élections sociales va enclencher un phénomène qui va
faciliter l'entreprise du patronat : la coupure des liens entre
l'institution et les salariés, créant ainsi la distance nécessaire à un
syndicalisme de représentation complaisant dans la compromission.24-La loi du 17 décembre 1982
Un
espoir, vite déçu, s'était levé quant à la gestion de la sécurité
sociale. Cette loi modifie à nouveau la composition des conseils et le
mode de désignation des administrateurs. Deux principes essentiels sont
retrouvés et affirmés :
-la prédominance des représentants des salariés dans les conseils, l'intervention patronale ne devant pas être prépondérante,
-l'élection des administrateurs par les salariés pour gérer des fonds qui, rappelons-le, leur appartiennent.
Cependant
le principe de l'élection fut fondamentalement contrarié par la
création de quotas de sièges pour chaque organisation syndicale. De
fait, quelque soit le résultat des élections (nombre de voix
recueillies) une organisation ne pourra disposer de plus de sièges que
le nombre prédéfini. De plus le ministre de tutelle devait choisir deux
« personnes qualifiés », une chez les syndicats de salariés, l'autre
chez les employeurs.
Les élections n'eurent lieu qu'une seule fois
en 1983. Résultat des courses : malgré un paritarisme écorné, rien n'a
changé au sein des conseils, le patronat toujours maître du jeu, a
reconduit ses alliances avec FO, CFTC, CGC et bientôt avec la CFDT.25-La réforme de 1996
Sur ce plan de l'organisation des pouvoirs, cette réforme revient aux principes de 1967, à savoir :
-désignation
des administrateurs et non plus élection, ce qui se pratiquait déjà
dans les faits puisqu'il n'y avait plus eu d'élections depuis 1983
-retour
au principe du paritarisme comme mode de gestion, mais qui n'a plus de
paritarisme que le nom dans la mesure où les représentants des salariés
voient leur nombre être encore réduit au profit de personnes qualifiés
et associations supplémentaires. La configuration est encore plus
défavorable qu'en 1967.
Si le paritarisme strict a pu ainsi
l'emporter sans conflit majeur, c'est parce qu'il avait été le support
de la construction patiente par le patronat d'une sécurité sociale bis
pendant les années 50, que les autres syndicats ont considéré comme
plus stratégique pour eux que le régime général : les régimes de
retraites complémentaires.3-Le paritarisme : mode de gestion instauré par les ordonnances de 196731-Essai de définition
Au
sens littéral, l'adjectif paritaire qualifie une « assemblée formée en
nombre égal de représentants de deux parties en présence ».
Le
paritarisme fait donc référence à une relation
représentants-représentés présupposant du côté des représentés un mode
précis de désignation et du côté des représentants une mission
déterminée.
La représentation est à la fois « double » car elle porte sur des intérêts distincts voire opposés et « égalitaire ».32-Une volonté patronale
Le
paritarisme de gestion est à la fois un héritage des organismes ARRCO
et AGIRC et d'indemnisation du chômage mis en place en 1947-1948 et du
maintien après 1945 de régimes spécifiques préexistants (militaires,
mineurs, cheminots) alors que le projet initial prévoyait une Sécu
unique pour tous !
Il s'est ensuite développé au cours des années 50
et 60 sous la houlette du patronat dans les régimes complémentaires au
régime général : ce fut le chemin emprunté par le patronat pour
retrouver, à terme, dans ce régime général, une place qui lui avait été
ravie à la Libération par la « démocratie sociale ».
Le maintien des
régimes spécifiques en dehors du régime général et le développement des
régimes complémentaires (Cf refus du patronat de la caisse unique
transcatégorielle de régime général) ont affaibli la démocratie sociale.Le
terrain a donc été bien préparé pour la réforme du régime général
qu'opèrent, selon les vœux du patronat, les ordonnances de 1967.Cette
réforme de 1967 qui interrompt l'expérience de démocratie sociale a
réduit la légitimité populaire d'une sécurité sociale gérée hors de
toute représentativité élective des administrateurs salariés et dès
lors assimilable à une administration dispensant non un élément de
salaire mais des allocations publiques.
Né de l'ancrage de la
protection sociale dans le salaire, le paritarisme va alors être peu à
peu le vecteur de leur déconnexion.
Après avoir laissé longtemps
la Présidence des caisses à ses alliés syndicaux (FO, CFTC, CFDT, CGC),
le patronat a peu à peu, dans de nombreuses caisses, pris directement
les commandes en s'arrogeant les postes de présidents de CA.
La voie
était alors libre pour enfin établir un dispositif de type beveridgien
avec une assurance sociale fiscalisée (étatisation) d'une part et des
régimes complémentaires déconnectés eux aussi du salaire et articulés
au monde de la finance d'autre part. La sécurité sociale est ainsi de
moins en moins financée par des cotisations salariales d'une part et
les cotisations dites « patronales » (salaire différé) d'autre part, et
de plus en plus par la CSG.
Le MEDEF veut désengager les
entreprises du financement de la protection sociale et parvenir à sa
privatisation. Cette démarche est conforme à l'objectif du MEDEF
affiché depuis des années : réduction du niveau de couverture assuré
par la sécurité sociale afin d'élargir la part de marché des assureurs
(ligne notamment impulsée par Denis KESSLER, président de la société
Française des Compagnies d'Assurances). Ou comment l'étatisation
devient alors le facilitateur de la privatisation. Oups !PS
: pour ceux que cela chagrinerait, et qui s'évertueraient à ne réduire
ce texte qu'à ça, ne croyez pas que j'ai voulu faire la part belle à un
syndicat (CGT en l'occurrence). Ce texte est un constat et c'est ainsi.
Et je me dégage d'autant plus de cette éventuelle diversion
qu'aujourd'hui je constate objectivement que la CGT n'a guère à envier
aux autres organisations, qu'elle préside certaines caisses (recentrage
maxi) et surtout qu'elle a de fait renoncé à défendre pied à pied les
grands principes de la Sécu. C'est silence dans les rangs, et ce n'est
pas pour rien, entre autres, que des tensions de plus en plus fortes se
développent au sein de cette organisation syndicale.

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Re: L'histoire de la Sécurité Sociale

Message  sam telam le Mar 1 Juil - 21:18

et alors se pose la question qui fâche: pourquoi la cgète et le pc n' ont pas profité de 68 pour remettre en cause les accords de 67??
et on s' étonne encore que ça ait pêté ds les annéees 70?

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Re: L'histoire de la Sécurité Sociale

Message  Gotch le Mer 2 Juil - 4:18

sam telam a écrit:et alors se pose la question qui fâche: pourquoi la cgète et le pc n' ont pas profité de 68 pour remettre en cause les accords de 67??
et on s' étonne encore que ça ait pêté ds les annéees 70?
Tu sais, en 68, ceux qui ont bougé, ce sont les ouvriers ; la Cégète n'a démarré que pour ne pas être débordée par la base, comme d'hab'!

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Re: L'histoire de la Sécurité Sociale

Message  sam telam le Mer 2 Juil - 7:39

Gotch a écrit:
sam telam a écrit:et alors se pose la question qui fâche: pourquoi la cgète et le pc n' ont pas profité de 68 pour remettre en cause les accords de 67??
et on s' étonne encore que ça ait pêté ds les annéees 70?
Tu sais, en 68, ceux qui ont bougé, ce sont les ouvriers ; la Cégète n'a démarré que pour ne pas être débordée par la base, comme d'hab'!
je me souviens que c'est la cégète qui a empeché les etudiants de prendre Matignon, because Moscou ne voulait pas d' une France déstabilisée....qd les rats sont ds le fromage, sont trés durs à déloger....

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Re: L'histoire de la Sécurité Sociale

Message  clomani le Mer 2 Juil - 8:13

La cégète était la courroie transmettrice du PC, faut pas l'oublier... Et le PC avait peut-être d'autres chats à fouetter qu'à se pencher sur la Sécurité Sociale... c'était la guerre froide. Et comme Gotch l'a dit... elle était à la ramasse en 68 ! Et n'oublions pas que dans les années 70, les maires cocos viraient les "sans papiers" mais travailleurs en détruisant les foyers sonacotra à coup de caterpillars.
N'empêche que moi qui croyais que c'était Juppé qui avait commencé à casser la Sécu en en retirant la gestion paritaire, je peux voir que le patronnat a grenouillé très dur pour parvenir à ses fins.
De plus, comme il ne paie ses cotisations que lorsqu'il a envie, que, grâce à Sarko, il a droit à des exonérations (sur les heures sups et bien d'autres), on s'étonne qu'il y ait un trou considérable !

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Re: L'histoire de la Sécurité Sociale

Message  Gotch le Mer 2 Juil - 8:26

A y bien réfléchir, le Pouvoir sait bien que les syndicats sont ses "alliés objectifs", et même subjectifs parfois, ce sont eux qui freinent ou tentent de freiner les ardeurs de la base. D'ailleurs, souvent aujourd'hui en cas de mouvement, c'est une coordination qui s'installe, et souvent vire les encartés des syndicats, qui jouent les trouble-fêtes. Et là, le gouv. prend peur parce qu'il n'a aucune prise sur ces mouvements-là. Il n'y a que quand ils s'essoufflent un peu que les syndicats reviennent sur le devant de la scène, juste pour négocier et "solder" le mouvement.

Un signe qui ne trompe pas : alors que des UMP zélés n'y ont pas eu droit même un petit peu, même Bernard Thibaud a été invité à passer une soirée à la Lanterne!

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