Le pognon est sauvé !

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Le pognon est sauvé !

Message  Invité le Mer 20 Fév - 19:23

Une commision planche sur la dépénalisation du droit des affaires. Cette commission a proposé d'autoriser en France les actions de groupe, les "class actions" comme aux USA, qui permettraient à des consommateurs de se grouper pour porter plainte contre un fournisseur.
Mais Radada a décidé que la dépénalisation des magouilles s'appliquerait mais pas les actions de groupe. Ouf ! le Pognon est sauvé ! On a eu peur !
http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080220/tts-france-justice-depenalisation-ca02f96_1.html

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Re: Le pognon est sauvé !

Message  liliM le Mer 20 Fév - 19:48

Et bien sûr l'union syndicale des magistrats (de droite) est d'accord. Boxe

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Re: Le pognon est sauvé !

Message  clomani le Mer 20 Fév - 20:37

Oui, j'y ai fait allusion dans un autre post... ch'ais plus lequel, ce matin... je trollais ? Ah bon ! Rolling Eyes

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Re: Le pognon est sauvé !

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