Budget 2008

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Budget 2008

Message  Invité le Sam 20 Oct - 10:47

Puisque Fabius a la cote en ce moment, voici son discours à l'Assemblée sur le budget 2008

Laurent Fabius, à la tribune, dénonce le projet de loi de finance 2008
Le député socialiste de Seine-Maritime est monté à la tribune de l’Assemblée nationale le 17 octobre pour exprimer son opposition au vote du budget 2008. Qualifiant ” une apparence d’équilibre” les prévisions de croissance du gouvernement, il est revenu sur les dispositions de l’ensemble de ce projet de loi.


Monsieur le Président,
Madame le Ministre, Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

En écoutant le débat qui a commencé hier et qui s’est poursuivi cet après-midi, puis en préparant cette intervention, j’avais à l’esprit une formule d’Edgar Faure, tirée de son beau livre La Disgrâce de Turgot : « Il n’y a pas de politique sans risques, mais il y a des politiques sans chances ». C’est au regard de cette remarque générale que je livrerai mes observations sur votre budget pour 2008.

Première série de constats : quand on lit les commentaires qui sont faits, personne ne croit vraiment à ce budget. Si on laisse de côté un instant notre propre opinion à nous l’opposition, pour se pencher sur ce que pensent les observateurs dits indépendants, en France ou au sein des organismes internationaux (FMI, UE, OCDE…), cette défiance envers votre budget est manifeste. Vous l’avez construit sur une hypothèse de croissance de 2.25% non parce que ce chiffre est vraisemblable, mais parce que vous en avez besoin pour présenter une apparence d’équilibre. Et vous n’atteindrez pas ce chiffre.

D’où viendraient ces 2.25% ? De la consommation ? Malheureusement non, car les mesures prises en faveur du pouvoir d’achat sont extrêmement chiches. Ainsi la prime pour l’emploi n’augmentera-t-elle que de 1.3%. Ce sont des millions de Français qui n’y trouveront pas leur compte. Sur les heures supplémentaires, vous ne croyez pas à votre démarche ! Hier, dans son intervention aussi rigoureuse que savoureuse, Didier Migaud a fait justement remarquer que le nombre de ces heures supplémentaires prévues l’an prochain, qui est votre « sésame », reste identique au contingent de cette année, ce qui montre bien que, même pour vous, les mesures gouvernementales prétendument destinées à faciliter ces heures n’auront guère d’effet. De même avec les prélèvements obligatoires. Vous affirmez qu’ils vont baisser. Le Président de la République s’est même engagé sur un chiffre : 4% en moins. Mais le document officiel que vous avez adressé à Bruxelles sur nos finances publiques 2009-2012 prévoit que ces prélèvements ne baisseront pas. Qui se trompe ? Ou plutôt qui ment ?

Cette croissance de 2.25% viendrait-elle d’une amélioration de l’offre, c’est-à-dire des entreprises ? Notre pays a clairement un problème de compétitivité. Mais croire que c’est par une dynamisation spontanée des investissements que l’offre va repartir à +4.75% l’an prochain, c’est une illusion.

Vous dites que nos exportations vont progresser de 5.8%. Mais d’où viendra cette progression ? Regardons la situation. L’euro atteint déjà 1.41 $ et il ne baissera pas avec la politique qui est menée actuellement, or vous retenez comme hypothèse une parité à 1.37 $. Le prix du pétrole vient d’atteindre 88$ le baril alors que votre hypothèse est de 73$ ! Vous affichez des chiffres qui ne sont absolument pas crédibles pour la seule raison qu’ils vous sont indispensables afin d’arriver coûte que coûte à votre hypothèse de 2.25% de croissance. Laquelle est nécessaire pour « maintenir » le déficit à 2.3% du PIB et la dette à 64%, chiffres eux-mêmes très inquiétants. Et vous ne prenez même pas en compte l’effet de la crise avérée des « subprimes » américains. En fait, vous surestimez l’environnement international et national pour sous-estimer votre propre prévision de déficit.

Si on ajoute les chiffres fantasmagoriques des comptes sociaux, comment s’étonner après cela de ne pas trouver le « choc de confiance » annoncé par le Président de la République, mais un contre-choc de méfiance. Le climat de ces jours-ci en d’ailleurs est la manifestation.

* * *

Deuxième série d’observations : ce budget tel qu’il est présenté comportera de nombreuses conséquences négatives et beaucoup de dégâts. Sur la croissance, je l’ai dit, ce qu’il prévoit pour alimenter le pouvoir d’achat est très insuffisant. Pour les entreprises, la seule mesure que vous prenez, c’est l’augmentation du crédit impôt-recherche. Cette mesure est bonne dans le principe. Ce n’est pas seulement parce que j’ai contribué à la créer que j’y suis attaché, mais parce qu’elle est tournée vers l’avenir. Faute d’être suffisamment concentrée sur les PME, elle n’est pas hélas à la hauteur des besoins de notre économie et des attentes du monde de la recherche pour lequel vous ne créez aucun poste ni de chercheur ni d’enseignant-chercheur.

Concernant l’emploi public, vous prévoyez 22791 suppressions d’emplois. Nous ne sommes pas hostiles à ce qu’il y ait des redistributions au sein de la fonction publique. Avec Didier Migaud et Alain Lambert, nous avons créé la fameuse LOLF dont l’un des objectifs est d’améliorer l’efficacité de l’Etat. Mais supprimer plus de 11 000 emplois dans l’Education nationale c’est dramatique au regard des besoins. Vous dites que l’environnement est une de vos priorités. Pourquoi alors prévoir plus de 1000 suppressions d’emplois dans l’administration en charge de ce domaine. Où est la logique ?

Ce budget est dur pour les collectivités locales. Vos collègues de droite, dans les associations d’élus locaux, seront les premiers, le moment venu, à protester pour dire que le compte n’y est pas ! En ce qui concerne le RMI, quand allez-vous payer ce qui est dû ? Dans beaucoup de collectivités, il y aura un recul des dotations, surtout si l’on prend en compte l’inflation. Je pourrais multiplier les exemples : M. Darcos, le Ministre de l’Education nationale, annonce qu’il a décidé de supprimer l’école du samedi, et indique en passant que la prise en charge des enfants devra être assurée par les maires et les communes. Partout de nouvelles dépenses locales. Comment seront-elles financées ? Pour vous, les collectivités locales et les élus locaux sont des « variables d’ajustement ».

Sur la fiscalité et la justice fiscale, les dégâts là aussi seront lourds, tout comme sur la Sécurité sociale. Vous prenez une mesure très grave de taxation des malades. Jusqu’à présent, les bien-portants payaient pour les malades. Dorénavant, ce seront les malades qui paieront pour les malades. Concernant votre bouclier fiscal, lorsque nous avons demandé à votre prédécesseur ce que représenterait financièrement cette mesure, il faut répondu que la restitution moyenne serait de 4000 € par contribuable. Et le bouclier était alors de 60% ! En réalité, d’après les chiffres fournis par votre Ministère, la restitution est en moyenne de 45000 à 50000 € par contribuable concerné avant même le passage à 50%. Ce « paquet fiscal », c’est un « boulet fiscal » qu’il faudra traîner tout au long de cette législature.

* * *

Tout ce que je dis là, vous y avez sans doute pensé vous-mêmes. Car ce n’est pas le premier budget de l’UMP, mais le sixième. Pourquoi alors nous présenter un projet qui n’est pas équilibré et qui ne sera pas tenu ? L’explication est d’ordre politique, voire politicien. Dans six mois auront lieu les élections municipales et cantonales. Vous ne voulez pas que l’ensemble des conséquences de votre politique soit tiré avant cette échéance.

Au-delà du budget présenté, il y a donc un budget caché. Nous nous opposons à l’un et à l’autre. Ce budget caché contiendra vraisemblablement trois séries de dispositions.

D’abord des amputations budgétaires. Vous montrez le chemin avec les 7 milliards de crédits dont le gel est envisagé dès aujourd’hui. Il n’y a d’ailleurs aucune précision dans votre projet sur les victimes de ce gel. Même dans des domaines où le budget semble en hausse (justice, recherche…), il y aura peut-être des réductions du fait de ces amputations. Précisez-le nous.

Deuxième mauvais coups : les privatisations. Je voudrais vous interroger sur AREVA. C’est une entreprise magnifique à laquelle chacun est attaché. J’étais à votre place quand nous l’avons créée. On dit qu’il va y avoir privatisation, est-ce vrai ? Et si privatisation il y a, l’Etat gardera-t-il la majorité dans le capital ? De même, la privatisation des hôpitaux, les déremboursements, les hausses de tarifs, toute votre politique signifie qu’il y aura de plus en plus un recours aux assurances privées. Même chose pour les retraites. Les salariés devront travailler plus longtemps pour une retraite probablement plus faible. Ils devront avoir recours eux aussi, en tout cas ceux qui le peuvent, aux assurances privées. Un vaste mouvement de privatisation est en préparation : énergie, santé, retraite.

La différence entre vous et nous n’est pas dans la recherche de la qualité de la gestion publique. Vous voulez, vous, vous débarrasser de l’Etat. Nous voulons, nous, mieux d’Etat. C’est un anachronisme et une faute de ne pas donner les moyens à l’Etat d’être efficace et moderne. Beaucoup des pays qui réussissent savent avoir des Etats puissants et efficaces.

Dans votre budget caché, il y aura des taxations, voire des super-taxations. Je ne veux pas remuer le couteau dans la plaie pour le gouvernement et l’UMP en rappelant l’épisode de la TVA sociale débusquée entre les deux tours des législatives, mais je voudrais tout de même vous demander s’il y aura une hausse de la TVA, de la CSG, de la CRDS, des trois ensemble, ou d’autres taxes encore ?

Pendant la campagne présidentielle, M. Sarkozy avait conçu un slogan efficace qui n’a pas été pour rien dans sa victoire : « Travailler plus pour gagner plus ». En réalité, au vu de votre politique et de votre budget, il faut rectifier la rédaction. Votre projet, c’est « travailler plus pour gagner moins ».

* * *

Je voudrais enfin, m’appuyant notamment sur le document de notre groupe diffusé ce matin, indiquer ce qu’aurait pu et dû être un budget différent répondant réellement aux problèmes du pays.

Nous sommes sans doute d’accord sur certains éléments de diagnostic. Le déficit n’est pas tenable. La dette non plus. Le pouvoir d’achat doit être soutenu. La France a un problème de compétitivité. L’Etat doit se réformer pour être plus efficace.

Mais à partir de là, il aurait fallu prendre une série de mesures très différentes.

- Une mesure indispensable pour réduire le déficit et la dette. Sur les 15 milliards d’euros du boulet fiscal, la moitié, soit 7.5 milliards d’euros, aurait dû être consacrée à la réduction du déficit.
- Le pouvoir d’achat devrait être soutenu. Il aurait fallu augmenter la prime pour l’emploi (PPE) : une hausse de 50% du barème représente 2.5 à 3 milliards d’euros. Il aurait été juste de réserver les exonérations de charge aux entreprises qui acceptent de négocier sur l’augmentation des salaires.
- Pour la compétitivité, il aurait fallu aller plus loin sur le crédit impôt recherche en le concentrant sur les PME. L’impôt sur les sociétés devrait être réformé pour favoriser les entreprises qui acceptent de réinvestir par rapport à celles qui distribuent des dividendes.
- Les dépenses d’avenir devraient être favorisées pour dynamiser l’économie et la société. Mesures en faveur de l’école et en faveur de la recherche. Je disais qu’il n’y aura pas l’année prochaine de création de postes d’enseignants chercheurs, alors que vous prétendez vouloir faire de la recherche la priorité. Il faudrait également mettre l’accent sur l’environnement et l’urbanisme, par exemple en encourageant massivement les économies d’énergie dans le neuf et dans l’ancien. Pour financer ces mesures, il aurait été juste de prévoir une taxation des bénéfices exceptionnels des entreprises pétrolières. La fiscalité des stock-options, la limitation des niches fiscales et une modification de la fiscalité du capital pour la rééquilibrer par rapport à la fiscalité du travail seraient bienvenues.
- Enfin, une initiative de coopération européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation, qui pourrait être la première « coopération renforcée » réussie, permettrait de mettre en commun nos efforts dans ces deux domaines essentiels.

Avec de telles mesures, le résultat pour les Français et pour les entreprises, y compris et d’abord en termes d’emploi, ce serait « travailler mieux pour vivre mieux ».

* * *

Derrière votre budget en lui-même contestable, nous pensons qu’il y a un budget masqué d’hyper-austérité. Je veux donc poser au gouvernement deux questions simples. Oui ou non, y aura-t-il après les élections municipales et cantonales une loi de finance rectificative ? Si vous répondez non, nous en prendrons acte, mais il faudra tenir vos engagements. Si vous répondez oui ou ne répondez pas, cela voudra dire que les positions de notre groupe anticipant un collectif budgétaire d’austérité sont fondées.

Seconde question précise : y aura-t-il oui ou non une augmentation de la TVA, quelle qu’en soit le nom, de la CSG, de la CRDS ou assimilé ? Si vous répondez non, il faudra expliquer comment vous pouvez financer vos déficits budgétaires et sociaux. Si vous répondez oui ou ne répondez pas, cela veut dire que nos arguments sont fondés.

J’ai cité Edgar Faure en commençant ; j’y reviens pour finir. Si nous sommes opposés à votre budget affiché et masqué, c’est parce que malheureusement pour la France et les Français vos projets affichés ou cachés comportent le maximum de risques et le minimum de chances.

Assemblée Nationale – Débat budgétaire général
Le 17 Octobre 2007
Intervention de Laurent Fabius

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Re: Budget 2008

Message  Invité le Sam 20 Oct - 10:49

Sieste

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Re: Budget 2008

Message  Gotch le Sam 20 Oct - 12:32

Je ne suis pas un chaud partisan de Fabius, mais dans les faits, à part Villepin dans un autre registre, il est l'opposition à lui tout seul : souhaitons-lui longue vie!

Gotch

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Re: Budget 2008

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